Conditions générales de vente

Le Clos de la Verdière (ci-après « l’Etablissement ») propose à la location des logements de type « Appart’Hôtel » toute l’année soumis aux dispositions de l’article D.321-1 du Code du tourisme.

Il s’agit d’une société à responsabilité limitée au capital de 5.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 891 863 912, dont le siège social est situé 1 rue André Marie Ampère à VELAUX (13880) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR08891863912.

Pour contacter l’Etablissement, voir le formulaire de contact sur le site internet en suivant le lien suivant : https://closlaverdiere.fr (ci-après le « Site internet »).

1.              Application des Conditions générales de vente et Consentement

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les réservations postérieures au 12 janvier 2021.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de réservations à distance et sur place de services proposés par l’Etablissement. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le consentement aux présentes conditions générales est donné au moment de la réservation.

Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes avant la validation de sa réservation sur le Site internet de l’Etablissement et/ou sur les autres plateformes de réservations en ligne.

Elles sont accessibles sur le Site internet de l’Etablissement à tout moment et seront envoyées en version PDF par mail à chaque confirmation de réservation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Etablissement constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à  contact@closlaverdiere

2.              Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site internet et autres plateformes telles que Booking, Airbnb, Le Bon coin et Expedia (ci-après les « Partenaires »), ainsi qu’aux réservations faites sur place.

Le client bénéficie de droits spécifiques en tant que consommateur, effectuant une réservation pour ses besoins personnels. En effet, ces droits seraient remis en cause s’il effectue une réservation dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l’Etablissement sur le Site internet.

La version des conditions générales opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site internet de l’Etablissement.

3.              Caractéristiques essentielles des services

• Le logement

L’Etablissement propose 27 logements de type Appart’Hotels dont les capacités d’hébergement varient de 1 à 6 personnes.

Tous les logements sont pourvus de cuisines équipées. L’Etablissement fournit également les draps et serviettes aux clients.

Le ménage est compris pour tout séjour inférieur à quatre (4) nuits. Ce service est facturé trente (30) euros par semaine pour les séjours supérieurs à quatre (4) nuits.

Le paiement du ménage pour un séjour supérieur à quatre nuits n’est pas compris dans le tarif du logement et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

• Les accès extérieurs

L’Etablissement offre également un accès à un terrain de pétanque, un barbecue et une piscine.

L’usage des espaces extérieurs doit être ponctuel et ne doit pas donner lieu à une installation des clients pendant tous leur séjour.

De plus, la piscine est réservée aux personnes majeures et aux enfants mineurs accompagnés et surveillés. La piscine est accessible selon la saison et à des horaires d’ouverture communiqués sur place par voie d’affichage.

Saison d’ouverture : 15 mai – 15 septembre reconduit d’année en année 

L’Etablissement décline toute responsabilité en cas d’accident survenu du fait d’un usage non conforme des accès extérieurs et notamment de la piscine.

L’Etablissement fournit également aux clients un accès à un parking privé et sécurisé.

L’Etablissement propose également à la location un espace extérieur destiné à l’organisation d’évènements qui fera l’objet d’une facturation supplémentaire à la suite d’un devis si le client souhaite en bénéficier.

4.              Les conditions de réservation

• Le choix du client

Le client choisit les services présentés sur le Site internet de l’Etablissement.

Il y a trois types de logements classés en fonction de leur taille :

• Taille S
• Taille M
• Taille L

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site internet de l’Etablissement ou de ses partenaires et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Etablissement ne peut être recherché à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

• Le processus de réservation en direct

Les réservations effectuées par le client se font sur le Site internet de l’Etablissement ou sur place.

La réservation est réputée formée lors du prépaiement en ligne par carte bancaire ou sur place par carte bancaire ou espèces.

Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

• Le processus de réservation via les Partenaires

Les réservations effectuées par le client via les Partenaires se font par l’intermédiaire des services de réservation Partenaires.

La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par le Partenaire.

Le client doit accepter les présentes conditions générales dans le cadre de sa réservation via un site Partenaire.

• La confirmation de réservation

L’Etablissement ou ses Partenaires accusent réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée.

Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes acceptées par le client, la date de réservation effectuée et les coordonnées de l’Etablissement.

5.              Le prix

• Le prix

Le prix de la location d’un logement est précisé sur le Site internet de l’Etablissement et réputé accepté par le client qui confirme sa réservation.

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix indiqués s’entendent par logement pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Les prix sont confirmés au client en montant TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site internet de l’Etablissement.

Toute réservation est payable en euros.

Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, ménage supplémentaire, location de serviettes) ne sont pas incluses dans le prix.

• Les taxes

La taxe de séjour est incluse dans le prix.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

6.              Les conditions tarifaires

• Le paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires afin de garantir la réservation. Il s’agit du numéro de carte ; sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme.

Le client doit se présenter à l’Etablissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.

Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement incluant les taxes de séjour, toutes taxes comprises. Le petit déjeuner et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le client seront à régler sur place.

En principe, sauf conditions de réservations différentes, 50 % du montant total du séjour (sans les extras) sont débités à la réservation.

Dès l’arrivée du client, l’entier séjour est dû et doit être réglé.

L’Etablissement pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place, cette somme vaudra caution.

Les paiements devront être effectués avec une des cartes ci-dessous, à travers nos pages internet sécurisées. Les détails de votre carte bancaire seront cryptés avec un protocole SSL (Secured Socket Layer). Les détails de votre carte bancaire ne peuvent jamais transiter sur internet sans être cryptés.

• Visa
• MasterCard

Les éventuels extras (bar, téléphone, etc.) qui ne sont pas explicitement inclus dans les tarifs seront payables directement sur place.

• Le no show

Le no show représente la situation dans laquelle une réservation n’a pas été annulée et le client ne s’est pas présenté.

L’Etablissement débitera le client de 100% de la réservation. Par ailleurs, la réservation sera considérée comme annulée pour le reste du séjour douze (12) heures après l’heure d’arrivée prévue dans le cadre de la réservation sans informations contraires communiquées par le client à l’Etablissement.

Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance est débitée au moment de la réservation.

• Les conditions d’annulation et de modification

Le client peut annuler la réservation par téléphone, courrier électronique ou en suivant le lien du courrier électronique confirmant la réservation.

En cas de versement d’arrhes, et selon les conditions d’annulation, le montant versé sera restitué après déduction des frais d’annulation (exception des offres non annulables et non-remboursables).

Les frais d’annulation varient en fonction du délai entre l’annulation et le début du séjour réservé.

• Pour toute réservation annulée plus de 7 jours avant l’arrivée, un remboursement total sera exécuté sur le compte bancaire du client.
• Pour toute réservation annulée entre 7 jours et 24h avant l’arrivée, 50% du montant de la réservation versé sous forme d’arrhes au moment de la réservation, sera facturé par l’Etablissement au client et conservé.
• Pour toute réservation le jour de l’arrivée ou en cas de no show, 100% de la réservation sera facturé.

Le défaut d’informations communiquées par le client douze (12) heures après l’heure prévue de l’arrivée vaut renonciation pour le reste de la réservation. Par conséquent, le reste du séjour sera facturé à 100% et le logement ne sera plus disponible.

Les réservations opérées par tarifs « smart » (c’est dire, les réservations ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables et payées comptant) ne sont ni remboursables ni modifiables, donc par définition, elles seront facturées et réputées annulées en cas de no show.

7.              Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation, le service client est à la disposition du client et joignable en suivant le formulaire de contact sur le Site internet de l’Etablissement ou au numéro suivant : 04.42.87.44.04.

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent être portées à la connaissance de l’Etablissement par écrit dans les huit (8) jours après la date de départ de l’Etablissement aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

8.              Annulation ou modification de la réservation

• L’absence du droit de rétractation

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la réservation faite par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

• Les modalités de modification ou d’annulation

Les conditions tarifaires précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance (les arrhes) ne feront l’objet de remboursement que dans des cas délimités par les conditions tarifaires précisées à l’article 6 des présentes conditions générales.

Lorsque les conditions tarifaires le permettent la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, par téléphone ou courrier électronique.

• L’interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

9.              Conditions de séjour dans l’Etablissement

• Horaires de check-in et check-out

A l’arrivée du client, il lui sera demandé de remplir une fiche d’identité et de communiquer une pièce d’identité.

L’arrivée et le départ se font à la réception de l’Etablissement.

L’Etablissement garantit un logement disponible à partir 15 heures le jour de l’arrivée.

Le logement devra être restitué par le client avant 11 heures le jour du départ.

La facturation d’une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.

Il est recommandé d’utiliser la case « Commentaires ou informations complémentaires » du formulaire de réservation pour avertir de l’heure d’arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.

La réception est ouverte de 8 heures à 18 heures mais les clés sont mises à dispositions en cas d’arrivée en dehors de ces horaires. Le check-in devra être effectué le lendemain de l’arrivée et le check-out la veille.

Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

• La caution

Une caution sera demandée à l’arrivée d’un montant de trois cents (300) euros par pré-autorisation, chèque ou espèce.

Elle sera restituée après le départ après que l’inventaire aura eu été réalisé dans le logement.

Dès l’arrivée du client, l’entier séjour est dû et doit être réglé.

• Dans le logement

Les animaux ne sont pas admis au sein de l’Etablissement.

Il est interdit de fumer dans les logements.

La consommation abusive d’alcool ou de produits stupéfiants est totalement prohibée, de même que l’organisation de fêtes bruyantes afin de préserver le calme de l’Etablissement.

En cas de non-respect de ces règles, la caution ne sera pas remise au client à la fin du séjour.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Etablissement à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

En cas de dommage matériel, de casse ou de vol, le montant sera prélevé sur la caution versée à l’arrivée.

10.          Garanties et responsabilités

Les photographies présentées sur le Site internet de l’Etablissement ou ceux des Partenaires ont une valeur simplement indicative. Les photographies cherchent à donner un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées.

Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. De plus, tous les logements ne sont pas identiques.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Les Partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web, services mobiles et/ou de tout autre outil permettant d’accéder au Site internet de l’Etablissement.

11.          Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre le logement réservé à disposition du client ou en cas de force majeure, l’Etablissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement ou hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.

L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux établissements et un appel téléphonique restent à la charge de l’Etablissement.

12.          Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’Etablissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

L’Etablissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au Site internet, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

En aucun cas l’Etablissement ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances « exceptionnelles et inévitables » au sens de l’article L.211-16 du Code du tourisme telles que notamment la guerre, les attentats, émeutes, épidémies, pandémies, cyclones, tsunami ou encore pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs ou injonction d’une autorité administrative.

Le service WI-FI est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation dudit service.

13.          Règlement des litiges

La loi applicable au contrat est la loi française.

Le client est informé par l’Etablissement de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après que le client et l’Etablissement aient tenté de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice en suivant le lien suivant : https://www.cm2c.net/contact.php.

14.          Conservation et archivage

L’Etablissement assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros à compter de la conclusion du contrat et jusqu’à l’exécution de la prestation de services pendant une durée de trois (3) ans, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

Les documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.

15.          Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa Réservation et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de l’Etablissement chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet https://closlaverdiere.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet https://closlaverdiere.fr/